Déclaration de protection des données

Version juillet 2023
Ce texte vaut par analogie pour les personnes de sexe féminin et pour une pluralité de personnes.

La protection des données revêt une importance particulière pour Stähler Suisse SA. Par la présente déclaration de protection des données, nous informons sur la nature, l’étendue et la finalité des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons ainsi que sur les droits de la personne concernée. L’ampleur du traitement des données personnelles par Stähler Suisse SA dépend principalement des produits achetés par la personne concernée, de la prestation convenue ainsi que des obligations légales et réglementaires de collecte et de traitement des données personnelles.

1. Sources des données personnelles
Les données que Stähler Suisse SA obtient de la personne concernée (p. ex. client) sont traitées en lien avec les relations d’affaires avec des clients ou des clients potentiels («clients»), des utilisateurs du site Internet ou des prestataires. Stähler Suisse SA reçoit également des données de prestataires (p. ex. institutions d’informations au crédit, banques de données), de registres publics (p. ex. registre du commerce, Feuille officielle suisse du commerce) ou d’autorités, dont Stähler Suisse SA a besoin pour la fourniture de la prestation ou pour des raisons légales ou réglementaires.

2. Types de données personnelles traitées
Parmi les catégories de données personnelles traitées par Stähler Suisse SA figurent des informations personnelles (p. ex. nom, date/lieu de naissance, état civil, adresse, coordonnées (numéro de téléphone ou adresse électronique), informations professionnelles, données lors de l’utilisation du site web de la banque (p. ex. adresse IP, cookies)).

Dans la mesure où Stähler Suisse SA traite des données personnelles sensibles, elle peut faire valoir les mêmes motifs de justification que lors du traitement de données personnelles non sensibles. Au cas où un consentement au traitement des données personnelles sensibles serait toutefois requis, il doit expressément être fourni.

3. Buts du traitement des données
Stähler Suisse SA collecte et traite uniquement les données personnelles requises pour atteindre un certain objectif. Des données personnelles sont notamment traitées aux fins suivantes:

en relation avec les affaires avec la clientèle, autrement dit pour pouvoir mettre à disposition les produits et les prestations proposés par Stähler Suisse SA,
en relation avec l’exécution de contrats avec des prestataires,
afin de pouvoir répondre aux obligations légales et réglementaires,
en relation avec le marketing, autrement dit pour améliorer les produits et services proposés, ou pour proposer de nouveaux produits et prestations, p. ex. grâce au marketing direct, à l’envoi de newsletters, à l’exploitation du site web.

4. Respect des principes en matière de protection des données
Stähler Suisse SA traite les données personnelles en tenant compte notamment de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l’ordonnance sur la protection des données (OPDo). Lors du traitement de données personnelles, Stähler Suisse SA s’assure que celuici est proportionnel, ainsi que conforme au droit et au principe de bonne foi. Les données ne sont traitées que de la manière indiquée lors de leur collecte, de la manière reconnaissable pour la personne concernée ou de la manière prévue par une loi. Stähler Suisse SA ne traite pas les données personnelles de manière cachée ou secrète, à moins qu’une loi ne le prévoie. Les données personnelles ne sont collectées que dans un but précis et identifiable par la personne concernée. En tenant compte de l’état de la technique et des coûts d’implémentation, Stähler Suisse SA s’assure, grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées, que les données personnelles traitées:

ne soient accessibles qu’aux personnes autorisées,
soient disponibles lorsqu’elles sont requises,
ne puissent pas être modifiées de façon illégitime ou non intentionnelle et
soient traitées de façon compréhensible.
S’il devait s’avérer que des données personnelles sont inexactes ou incomplètes, Stähler Suisse SA corrigera, effacera ou détruira les données personnelles pour autant qu’aucune loi ou disposition réglementaire ne l’interdise.

5. Bases du traitement des données personnelles
Si nécessaire, Stähler Suisse SA traite les données personnelles en s’appuyant sur les raisons suivantes:

5.1 Intérêt public ou privé prépondérant
Stähler Suisse SA se réserve le droit de traiter des données personnelles pour l’initiation ou la conclusion d’un contrat, pour l’exécution des obligations découlant d’un contrat, pour l’analyse du comportement du client (y c. le profilage), pour des mesures visant à améliorer les produits et les services ou pour le marketing direct.
Stähler Suisse SA a en outre des intérêts privés légitimes à traiter des données personnelles:

pour garantir ou faire valoir les droits,
lors du recouvrement de créances,
lors de contrôles de solvabilité et de recherches effectuées auprès d’organismes d’information sur le crédit et d’autorités,
lors de litiges judiciaires.

5.2 Consentement
Dans la mesure où un consentement est nécessaire pour le traitement des données personnelles, celuici n’est valable que s’il a été donné volontairement par la personne concernée et après une information appropriée par Stähler Suisse SA. Dans les cas où le consentement doit être expressément donné, Stähler Suisse SA permet à la personne concernée de s’acquitter du caractère exprès de la déclaration de volonté.

6. Durée de conservation des données personnelles
Stähler Suisse SA traite et conserve les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre le but pour lequel les données personnelles ont été collectées ou pour remplir les obligations contractuelles ou légales. En règle générale, c’est 10 ans après la fourniture de la prestation ou la fin de la relation commerciale.
Si les données personnelles ne peuvent pas être effacées, des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour garantir que:

des procédures techniques et organisationnelles soient mises en oeuvre pour assurer l’intégrité des données, notamment la garantie de l’authenticité et de l’intégrité des données ou des documents. On s’assure en outre que les données ne pourront pas être modifiées a posteriori sans que cela ne puisse être constaté;
le contenu des données soit compréhensible à tout moment;
les accès aux données personnelles soient limités au strict nécessaire.

7. Droits découlant de la protection des données
La personne concernée dispose en principe des droits suivants, pour autant qu’aucune obligation légale ne s’y oppose:

renseignement sur les données personnelles,
rectification des données personnelles,
restitution des données personnelles,
transmission des données personnelles,
interdiction d’un certain traitement des données personnelles,
restriction du traitement des données personnelles,
interdiction de la communication de données personnelles à des tiers,
révocation du consentement donné en vue du traitement des données personnelles,
effacement ainsi qu’opposition aux données personnelles collectées.

Les modalités concernant l’exercice des droits précités de la personne concernée et des obligations de Stähler Suisse SA, p. ex. la forme orale ou écrite, doivent être clarifiées d’un commun

8. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles ne sont traitées que par les personnes qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles ou légales. Si cela s’avère nécessaire, les prestataires de services et les tiers ont également accès aux données. Les dispositions légales sont alors respectées.
Les prestataires de services et les tiers en tant que destinataires de données personnelles peuvent être p. ex.:

d’autres sociétés du groupe,
les sous-traitants et autres prestataires de services (p. ex. fournisseurs),
les organismes publics (p. ex. les autorités), dans la mesure où une obligation légale ou administrative le prévoit.

10. Protection des données personnelles
La protection des données personnelles est une priorité absolue chez Stähler Suisse SA. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et protégées contre l’accès par des tiers non autorisés. Les personnes qui ne sont pas soumises à une obligation de secret n’ont en principe pas accès aux données personnelles collectées. De même, Stähler Suisse SA s’assure que les destinataires des données personnelles respectent les dispositions applicables en matière de protection des données.

11. Données relatives à la présence sur Internet

11.1 Généralités
Les informations suivantes expliquent comment Stähler Suisse SA traite les données à l’occasion de sa présence sur Internet.

Le site web de Stähler Suisse SA peut être utilisé sans enregistrement et donc sans transmission de données personnelles. Les données personnelles ne sont traitées par Stähler Suisse SA que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des prestations et produits proposés.

Il n’y a pas de collecte automatique de données personnelles – à l’exception de l’adresse IP – pour l’obtention des prestations proposées. Si des données personnelles sont collectées, elles doivent être indiquées par la personne concernée elle-même.

11.2 Cookies
Afin de rendre la visite du site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, des cookies sont utilisés sur le site web. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont déposés sur le terminal de l’utilisateur. Certains des cookies utilisés sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture du navigateur (cookies de session). D’autres cookies restent sur le terminal et permettent au navigateur de reconnaître l’utilisateur lors de sa prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont installés, ils collectent et traitent dans une mesure individuelle certaines informations sur l’utilisateur, telles que les données de navigation et de localisation ainsi que les valeurs d’adresse IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, qui peut varier selon le cookie.

Si les cookies enregistrés sur l’appareil doivent être limités ou bloqués, cela peut se faire via les paramètres du navigateur. Si les cookies sont désactivés, toutes les fonctions du site web de Stähler Suisse SA ne seront éventuellement plus disponibles.

11.3 Utilisation de Google Analytics
Le site web de Stähler Suisse SA utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc (Google). Google Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent d’analyser l’utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation du site web (y c. l’adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Toutefois, si l’anonymisation de l’IP est activée sur le site web, l’adresse IP sera préalablement abrégée par Google en Suisse, dans les États membres de l’Union européenne (UE) ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.

Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site web de Stähler Suisse SA, de compiler des rapports sur l’activité du site web pour les opérateurs de site web et de fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera pas l’adresse IP à d’autres données de Google. De plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sont disponibles sur le site web de Google Analytics. Stähler Suisse SA attire l’attention sur le fait que sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code «AnonymizeIP» afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage IP).

En utilisant le site web de Stähler Suisse SA, l’utilisateur accepte que les données collectées soient traitées par Google de la manière et aux fins décrites cidessus.

11.4 Utilisation de Google Maps
Le site web de Stähler Suisse SA utilise Google Maps, un service web de Google Inc. (Google) destiné à la représentation de cartes (géographiques) interactives, pour afficher et utiliser des informations géographiques. À chaque consultation du composant Google Maps, Google installe un cookie afin de traiter les paramètres et les données de l’utilisateur lors de l’affichage de la page dans laquelle est intégré le composant Google Maps. Ce cookie n’est généralement pas supprimé lors de la fermeture du navigateur, mais expire après un certain temps, pour autant que l’utilisateur ne l’efface pas manuellement auparavant.

Si l’utilisateur du site web n’est pas d’accord avec ce traitement des données, il peut désactiver le service de Google Maps et ainsi empêcher la transmission de données à Google. Pour cela, il doit désactiver la fonction Javascript du navigateur, ce qui peut éventuellement empêcher toutes les fonctions du site web de fonctionner correctement.
Google Maps et les informations obtenues par le biais de Google Maps sont utilisés conformément aux conditions d’utilisation de Google et aux conditions complémentaires régissant Google Maps. De plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sont disponibles sur le site web de Google Maps.

11.5 Utilisation de plug-ins de médias sociaux
Le site web de Stähler Suisse SA se réserve le droit d’utiliser des Social Bookmarks ou des plug-ins de médias sociaux d’entreprises tierces (p. ex. de Facebook, Twitter, Xing, LinkedIn, etc.). Le traitement des données par des entreprises tierces n’est pas accessible à Stähler Suisse SA. Un clic sur le plug-in informe les entreprises tierces que la page correspondante du site web a été consultée. Stähler Suisse SA n’a aucune influence sur le traitement des données par les entreprises tierces. Si l’utilisation des plug-ins doit être empêchée, la déconnexion des comptes existants auprès des entreprises tierces est préalablement requise.

De plus amples informations, p. ex. sur le but et l’étendue de la collecte de données par des entreprises tierces, sont disponibles directement sur les sites web des entreprises tierces.

11.6 Autres outils d’analyse éventuels
Le site web de Stähler Suisse SA utilise Google Tag Manager (GTM), qui permet d’intégrer différents outils de marketing et d’analyse dans le site web. Les codes de suivi requis à cet effet, p. ex. de Google Analytics, de Facebook et d’autres prestataires, peuvent être enregistrés, modifiés et effacé via GTM. Cela permet une intégration plus simple, un temps de réaction plus rapide et une meilleure qualité des données que lors d’une intégration directe dans le code source du site web. Des tags sont utilisés à cet effet. Un tag est une logique de programmation qui détermine quelles activités sont mesurées sur le site web. GTM se charge de déclencher d’autres tags qui peuvent éventuellement saisir des données à leur tour. GTM n’accède pas à ces données et ne collecte pas lui-même de données personnelles.

Afin de pouvoir observer la stabilité, la performance et la qualité d’installation du système, GTM collecte certaines données agrégées concernant le déclenchement des tags. Ces données ne reçoivent ni adresse IP ni ID de mesure associées à une certaine personne.

12. Réserve de modifications
Stähler Suisse SA se réserve le droit d’adapter en tout temps la déclaration de protection des données dans le respect des prescriptions légales en matière de protection des données. La version actuelle de cette déclaration de protection des données est consultable sur le site web de Stähler Suisse SA.

13. Données de contact
Stähler Suisse SA est considérée comme le responsable du traitement des données personnelles. Les demandes en relation avec la protection des données peuvent être adressées à: Stähler Suisse SA, Henzmannstrasse 17A, 4800 Zofingen, téléphone +41 62 746 80 00, Aktivieren Sie Javascript um diese geschützte E-Mail Adresse zu sehen.

Zofingue, le 31 juillet 2023